Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet vagva.fr par la société SAS SUBMARINE, située 4 Rue du Béal, 06300 Nice, immatriculée sous le numéro SIRET 331 963 975 00049.

Tout achat effectué sur le site vagva.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site vagva.fr au moment de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. SAS SUBMARINE se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SAS SUBMARINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion en cours.

Article 4 — Commande

L’acheteur passe commande directement sur le site vagva.fr. La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par l’acheteur. SAS SUBMARINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Les données bancaires de l’acheteur sont protégées par chiffrement SSL. SAS SUBMARINE n’a accès à aucune coordonnée bancaire.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. SAS SUBMARINE ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison lié au transporteur ou à des circonstances extérieures. En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur recevra un avis de passage lui permettant de retirer son colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à vagva@outlook.fr avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, en bon état et dans son emballage d’origine.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus sur vagva.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

SAS SUBMARINE ne saurait être tenu responsable de l’inexact usage des produits vendus. Les produits de plongée, chasse sous-marine et canyoning nécessitent une formation et une expérience adéquates. L’utilisation de ces équipements se fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Article 10 — Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant vagva@outlook.fr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nice.